Conditions Générales de Ventes & Mentions Légales

Le site de bobiscuits.com est un site marchand ‘e-commerce’ accessible par internet, édité par BO'Biscuits dont le siège social est situé 23 rue Cahaut 59300 Valenciennes, micro-entreprise représentée par Anne Saxe immatriculé au RM 59sous le numéro 815.194.824.

Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations de BO’ Biscuits et du Client dans le cadre de la vente des produits de BO’ Biscuits.

Il est précisé que les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à être revendus par le Client, sauf accord spécifique préalable et écrit par BO'Biscuits. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client y comprise les ‘Mentions Légales’ et ‘Politique Cookies’ accessible sur le Site.

Les Parties conviennent et acceptent les termes suivants utilisés au sein des présentes conditions et auront la signification suivante :

- ‘ CGV ’ désigne les Conditions Générales de Vente applicables pour tout achat des produits sur le Site de BO’Biscuits pour une utilisation privée et/ou dans le cadre de son entreprise (achat pour revente interdit).

- ‘ Client ’ désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits de BO’Biscuits 

- ‘ Commande ’ désigne l’acquisition par un Client d’un Produit sur le Site dans les conditions prévues par les présentes CGV.

- ' Site ’ désigne le site www.bobiscuits.com

- ‘ Produit ’ désigne un article qui pourrait être composé des éléments suivants : produits d’alimentation de marque BO’Biscuits

Les CGV présentées ci-dessous définissent le cadre dans lequel interviennent les relations commerciales entre BO’ Biscuits et ses Clients. Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa Commande (articles, quantités, prix et délais de livraison, etc.). Les modifications des CGV sont opposables au Client à compter de leur mise à jour que ce soit sur internet ou sur les documents commerciaux et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. BO’ Biscuits invite donc le Client à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

BO’ Biscuits se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à se première mise en ligne. En cochant la case ‘J’ai lu et accepté les conditions générales de vente’ à l’issue du processus de Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.

Les Produits présentés obéissent à la législation française et communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit présenté fait l’objet de caractéristiques détaillés sur le Site : sa désignation, sa composition, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies et informations des produits présentés sur le Site et sur les documents commerciaux sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de BO’ Biscuits ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles. BO’ Biscuits, se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés. Le Client se devra de respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du Produit.

Les Produits proposés à la vente sur le Site contiennent : farine de blé (gluten), sucre, beurre, œufs, sel, bicarbonate de sodium.

Selon les produits choisis, ceux-ci peuvent contenir du chocolat (cacaos, sucre, beurre de cacao, vanille Bourbon), du caramel au beurre salé (sucre, sirop de glucose, crème fraîche, beurre salé et des fruits à coques (noisettes, pistaches, noix et noix de pécan). Les produits sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coque, arachides et soja. En cas d’allergie ou d’intolérance, nous vous invitons à contacter BO’Biscuits par mail bobiscuits@bobiscuits.com ou via notre formulaire de contact pour tout complément d’information.

Les Produits et prix proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. BO’Biscuits, décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA non applicable selon l’article 293B du CGI. 

BO’Biscuits se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Il est précisé que les éventuelles promotions accordées ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Les frais de livraison sont facturés en supplément au Client et sont indiqués dans le récapitulatif de Commande sous le libellé ‘frais de livraison’ selon le tarif en vigueur de La Poste ou du coursier ou transporteur le cas échéant.

La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient acheteur. Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message. Le Client est garant à chaque Commande de vérifier au moment de valider son ‘panier’ la conformité de celle-ci.

Pour payer sa commande en ligne, le Client sélectionne le mode de paiement par carte bancaire. 

Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les données du Client ne transitent pas par le Site, seule STRIPE a accès à ces informations.

Pour un paiement par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte, la date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation définitive de la Commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par ce dernier dans le formulaire de commande. Ce document vaut accusé de réception de la Commande et reprend l’ensemble des éléments constitutifs de la Commande du Client. Le Client est garant à chaque Commande de vérifier si les informations communiquées dans ledit accusé de réception sont toujours correctes. La responsabilité de BO’Biscuits ne pourra être engagée si les informations du Client sont erronées et empêcheraient la validation de la Commande ou la livraison des Produits.

La facture est émise dès la validation et paiement de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du Client. La facture informatique pourra être transmise sur simple demande du Client.

Le Client sera livré selon son choix :

• directement à domicile par le biais de la Poste (mode de livraison Colissimo)
• en point relais (zone de livraison limitée à la France (dont la Corse, hors DOM-TOM), la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays-Bas, à l’exception des îles et des enclaves (ex : Andorre, Jersey, Le Vatican…)

Le Client doit indiquer de manière précise à BO’Biscuits, les informations nécessaires à la livraison (enseigne, nom, code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone, etc.). L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. BO’Biscuits décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par le Client. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de BO’Biscuits, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BO’Biscuits, à son gré, sans indemnité au profit du Client.

Conformément à l’article L.221-18 du Code la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour notifier à BO’Biscuits de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires.

Aucun retour ne sera possible, notamment en cas de commande personnalisée.

En cas d’annulation de commande ou de réclamations, dans la limite des conditions évoquées dans les présentes CGV, BO’Biscuits s’engage à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées (hors frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit ou de la date d’annulation de la commande, par virement bancaire ou par chèque ou sous forme d’avoir, sous condition d’aucune altération du produit détectée à réception.

BO’Biscuits décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison ou de non-livraison dû à des indications fausses ou erronées par le Client.

En cas d’utilisation de nos services par un mineur sans le consentement au préalable d'une autorisation parentale ou d'un tuteur légal, nous déclinons toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être effectué. 

BO’Biscuits est une marque déposée et jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans autorisation préalable est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du

Code de la propriété intellectuelle. De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de BO'Biscuits et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de BO'Biscuits est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de BO'Biscuits.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où, elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Valenciennes. Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, éventuellement, ses propres Conditions Générales d'Achat, qui seront inopposables à BO’Biscuits même s'il en a eu connaissance.

CGV édité le 15.08.2025