Le site de bobiscuits.com est un site marchand ‘e-commerce’ accessible par internet, édité par Hess & Elle dont le siège social est situé 58 rue Louis Pasteur, 61300 L'Aigle, micro-entreprise représentée par Anne Loro immatriculé au RM 61 sous le numéro 815.194.824.
Les présentes Conditions Générales de Ventes définissent les droits et obligations de BO’ Biscuits et du Client dans le cadre de la vente des produits de BO’ Biscuits.
Il est précisé que les produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à être revendus par le Client, sauf accord spécifique préalable et écrit par Hess & Elle. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le Client y comprise les ‘Mentions Légales’ et ‘Politique Cookies’ accessible sur le Site.
Les Parties conviennent et acceptent les termes suivants utilisés au sein des présentes conditions et auront la signification suivante :
- ‘ CGV ’ désigne les Conditions Générales de Vente applicables pour tout achat des produits sur le Site de BO’Biscuits pour une utilisation privée et/ou dans le cadre de son entreprise (achat pour revente interdit).
- ‘ Client ’ désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs produits de BO’Biscuits
- ‘ Commande ’ désigne l’acquisition par un Client d’un Produit sur le Site dans les conditions prévues par les présentes CGV.
- ' Site ’ désigne le site www.bobiscuits.com
- ‘ Produit ’ désigne un article qui pourrait être composé des éléments suivants :
• Produits d’alimentation de marque BO’Biscuits
• Friandises pour animaux de marque JEKO,
• Produits dérivés de marque BO’ Biscuits et JEKO.
Les CGV présentées ci-dessous définissent le cadre dans lequel interviennent les relations commerciales entre BO’ Biscuits marque de Hess & Elle représentée par Anne LORO et ses Clients. Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa Commande (articles, quantités, prix et délais de livraison, etc.). Les modifications des CGV sont opposables au Client à compter de leur mise à jour que ce soit sur internet ou sur les documents commerciaux et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. BO’ Biscuits invite donc le Client à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.
BO’ Biscuits se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le Site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à se première mise en ligne. En cochant la case ‘J’ai lu et accepté les conditions générales de vente’ à l’issue du processus de Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la Commande.
Les Produits présentés obéissent à la législation française et communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Chaque Produit présenté fait l’objet de caractéristiques détaillés sur le Site : sa désignation, sa composition, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies et informations des produits présentés sur le Site et sur les documents commerciaux sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de BO’ Biscuits ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les photos des présentations et des emballages ne sont pas contractuelles. BO’ Biscuits, se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés. Le Client se devra de respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage du Produit.
La facture est émise dès la validation et paiement de la Commande. Un bon de livraison est joint au colis du Client. La facture informatique pourra être transmise sur simple demande du Client.
Le Client sera livré selon son choix :
Le Client doit indiquer de manière précise à BO’Biscuits, les informations nécessaires à la livraison (enseigne, nom, code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone, etc.). L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. BO’Biscuits décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par le Client. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de BO’Biscuits, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de BO’Biscuits, à son gré, sans indemnité au profit du Client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison pour notifier à BO’Biscuits de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit en faire part à BO’Biscuits soit par mail bobiscuits@bobiscuits.com soit via le formulaire de contact du Site.
Le Produit devra être retourné à Hess et Elle, 58 rue Louis Pasteur, 61300 L'Aigle, dans son emballage d’origine et intact. Le retour de marchandise se fera exclusivement à la charge du Client. Si les conditions susmentionnées sont remplies, BO’Biscuits remboursement au Client, hors frais de livraison, par chèque ou virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception du Produit retourné.
Aucun retour ne sera possible en cas de commande personnalisée.
En cas d’annulation de commande ou de réclamations, dans la limite des conditions évoquées dans les présentes CGV, BO’Biscuits s’engage à rembourser au Client, les sommes que ce dernier lui aura versées (hors frais de livraison) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit ou de la date d’annulation de la commande, par virement bancaire ou par chèque ou sous forme d’avoir, sous condition d’aucune altération du produit détectée à réception.
BO’Biscuits décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison ou de non-livraison dû à des indications fausses ou erronées par le Client.
En cas d’utilisation de nos services par un mineur sans le consentement au préalable d'une autorisation parentale ou d'un tuteur légal, nous déclinons toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où, elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Alençon. Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, éventuellement, ses propres Conditions Générales d'Achat, qui seront inopposables à BO’Biscuits même s'il en a eu connaissance.
CGV édité le 01//01/2022